CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA)

IMPORTANT :

AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« EULA »). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.

Le présent EULA est un contrat conclu entre (i) vous et toute entité que vous représentez (« vous ») et (ii) Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent EULA régit vos droits et obligations concernant le logiciel de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) et leurs sociétés affiliées respectives (collectivement nommés les « FOURNISSEURS TIERS ») mis à votre disposition par SONY à partir du site web désigné par SONY ou les sociétés affiliées de SONY pour le télécharger et l’installer sur un certain appareil (« APPAREIL »), ainsi qu’à l’égard de toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et tout fichier de données créé en utilisant ce logiciel (collectivement nommés le « LOGICIEL »).

Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d’utilisateur final distinct (y compris, mais non de façon limitative, une Licence Publique Générale GNU et une Licence Publique Générale Limitée/pour Bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final distinct qui s’appliqueront en lieu et place des conditions du présent EULA dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d’utilisateur final distinct (« LOGICIELS EXCLUS »).

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Le LOGICIEL est concédé sous licence et n’est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des traités internationaux.

DROITS D’AUTEUR

Tous les droits et titres afférents et se rapportant au LOGICIEL (y compris, mais non de façon limitative, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout contenu audio, toute musique, tout texte, tout « applet » et tout autre contenu intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

OCTROI DE LICENCE

SONY vous octroie une licence limitée, non exclusive, personnelle et non transférable pour l’utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre APPAREIL et seulement selon les modalités du présent EULA pour l’utilisation prévue dans les instructions et consignes d’utilisation pertinentes mises à votre disposition par SONY (« INSTRUCTIONS D’UTILISATION »). SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, mais non de façon limitative, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent EULA.

OBLIGATIONS ET LIMITES

Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL en tout ou en partie, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont intentionnellement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni altérer la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir une quelconque fonction ou protection du LOGICIEL ou tout mécanisme lié de manière fonctionnelle au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant individuel du LOGICIEL afin de l’utiliser sur plus d’un APPAREIL sans l’autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques de commerce ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous- licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d’une quelconque manière non conforme aux INSTRUCTIONS D’UTILISATION. Les logiciels ou autres produits, autres que le LOGICIEL et indispensables à l’exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou suspendus à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL ou les autres produits resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification. Vous ne devez en aucun cas entreprendre, ni mandater ou autoriser, amener, habiliter ou demander à le faire à toute tierce partie (y compris vos utilisateurs, personnels tiers ou autres personnels, employés ou sous-traitants), toute action destinée ou visant à : (i) utiliser le LOGICIEL (ou toute partie de celui-ci) d’une quelconque manière ou à toute fin qui ne serait pas conforme au présent EULA; (ii) introduire dans le LOGICIEL un(e) quelconque « porte dérobée », « dispositif d’arrêt immédiat », « bombe logique », « cheval de Troie », « virus » ou « ver informatique » (selon l’acception commune de ces termes dans le secteur des logiciels) ou tout autre code, fichier, script, agent, programme, instruction ou programme logiciel équivalent destiné ou visant à perturber, désactiver, compromettre ou autrement entraver d’une quelconque manière le fonctionnement du LOGICIEL ou de tout appareil ou système détenu ou contrôlé par vous ou toute tierce partie, ou qui autrement pourrait endommager ou détruire toute donnée ou tout fichier (« Programme malveillant »); (iii) interférer avec le fonctionnement adéquat du LOGICIEL; (iv) contourner, désactiver ou interférer avec des fonctionnalités liées à la sécurité du LOGICIEL ou des fonctionnalités empêchant ou limitant l’utilisation, l’accès ou la copie du LOGICIEL; ou (v) imposer (ou pourrait imposer, à votre discrétion exclusive) une charge déraisonnable ou disproportionnée au LOGICIEL.

LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES

Nonobstant cet octroi d’une licence limitée, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut inclure des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels libres (« COMPOSANTS LIBRES »), ce qui signifie que toute licence de logiciel approuvée comme licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence essentiellement semblable, y compris, mais non de façon limitative, les licences qui, comme condition à la distribution du logiciel couvert par ce type de licence, exigent que le distributeur rende disponible le code source du logiciel. Si et dans la mesure où sa divulgation est requise, veuillez visiter le site www.sony.net/Products/Linux ou tout autre site Web désigné par SONY pour consulter la liste des COMPOSANTS LIBRES applicables inclus dans le LOGICIEL de temps à autre, ainsi que les modalités applicables qui régissent leur utilisation. Ces modalités peuvent être modifiées par le tiers applicable à tout moment sans responsabilité envers vous. Dans la mesure exigée par les licences qui couvrent les LOGICIELS EXCLUS, les modalités de ces licences s’appliqueront au lieu des modalités du présent EULA. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent les restrictions du présent EULA relatives aux LOGICIELS EXCLUS, ces restrictions ne s’appliqueront pas à ces LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux COMPOSANTS LIBRES exigent que SONY offre de fournir le code source relatif au LOGICIEL, cette offre est faite par la présente.

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES CONTENUS PROTÉGÉS PAR DROITS D’AUTEUR

Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même et/ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, d’autres lois portant sur les droits de propriété intellectuelle et/ou des accords. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement en conformité avec la totalité de ces lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, mais non de façon limitative, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration des données et la résiliation du présent EULA en cas d’utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.

RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES

Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux exportations et réexportations du Département du Commerce et des autres autorités et organismes des États-Unis, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d’une autre manière contrevenant à ces restrictions ou réglementations.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS- UNIS

L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans les sous- paragraphes (c) (1) et (2) des Droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux dans 48 C.F.R. § 52.227-19, selon le cas. Le fabricant aux seules fins de la présente section est Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué ou prévu pour l’utilisation ou la revente comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices physiques ou environnementaux (« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent spécifiquement toute garantie, obligation ou condition d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elle soit expresse ou tacite.

EXCLUSION DE GARANTIES SUR LE LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement nommés « SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU LOGICIEL ET/ OU DE L’APPAREIL OU LIÉ À CEUX-CI, Y COMPRIS LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TOUT UN CHACUN EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA SE LIMITERA AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL ET LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’APPAREIL. COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY et les FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés « SONY »), NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CIRCONSTANCIEL OU INDIRECT DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT LIÉE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUTE IMMOBILISATION, DE LA PERTE DE TEMPS DES UTILISATEURS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, CHACUNE ET L’ENSEMBLE DE LEURS RESPONSABILITÉS, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, SERONT LIMITÉES AU MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ POUR LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

INDEMNITÉ

Sauf dans la mesure où cela est interdit par les lois en vigueur, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SONY, les FOURNISSEURS TIERS et leurs sociétés affiliées, filiales, dirigeants et employés de toute perte, réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, déposée par toute tierce partie en raison ou à la suite de votre utilisation du LOGICIEL et/ou de l’APPAREIL (y compris, sans limitation, toute vulnérabilité logicielle résultant d’une telle utilisation), votre violation du présent EULA ou votre manquement à exercer vos responsabilités en vertu du présent EULA.

FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR

De temps à autre, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, mais non de façon limitative, aux fins de l’amélioration des fonctions de sécurité, de la correction d’erreurs et de l’amélioration des fonctions. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, mais non de façon limitative, des fonctions sur lesquelles vous pourriez compter. Vous reconnaissez et acceptez que ces mises à jour puissent être réalisées à l’entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à votre installation ou acceptation complète de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification sera considérée comme faisant partie du LOGICIEL et en constituera une partie aux fins du présent EULA. En acceptant le présent EULA, vous acceptez de telles mises à jour/ modifications.

FORCE MAJEURE

SONY ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement relatif à l’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable ou de toute autre situation imprévue échappant au contrôle de SONY non énumérée aux présentes, y compris, mais non de façon limitative, les cas fortuits, guerres, épidémies, pandémies, éclosions, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

Le présent EULA dans sa version amendée et modifiée périodiquement, constitue l’intégralité du contrat intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent EULA ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause quelconque du présent EULA est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver l’intention du présent EULA et les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au LOGICIEL ni au présent EULA. De plus, le présent EULA ne sera en aucun cas régi ni interprété en se référant à toute loi fondée sur la Loi sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA) ou toute autre loi dérivée ou reliée à l’UCITA.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE TOUT « LITIGE » NON RÉSOLU PAR LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION INFORMEL DÉCRIT CI-DESSUS DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

« LITIGE » est défini comme un désaccord, une cause d’action, une réclamation, une controverse ou une procédure entre vous et toute entité de Sony concernant ou découlant du LOGICIEL ou du présent EULA. LITIGE doit être entendu dans sa plus large signification. En cas de LITIGE, vous acceptez d’informer SONY au préalable en contactant Sony Electronics Inc. at 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego, CA 92127, Attn : Legal Department, et d’engager en toute bonne foi des négociations afin d’essayer de résoudre tout LITIGE pendant au moins 14 jours; cependant, vous ou Sony (ou l’une de ses filiales) pouvez passer cette procédure de négociation informelle en cas de LITIGE concernant l’application, la protection ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle.

INSTRUCTIONS D’ARBITRAGE

Pour commencer un arbitrage, vous ou SONY devez en faire une demande écrite à l’autre partie. L’arbitrage sera réalisé devant un seul arbitre. Il sera administré selon les Procédures expéditives des Règles d’arbitrage commercial, et les Procédures supplémentaires pour les litiges de consommateur si applicables (« Règles ») de l’American Arbitration Association (« AAA ») ayant effet lorsque la réclamation est déposée. Vous pouvez obtenir une copie des Règles AAA en contactant l’AAA au (800) 778-7879 ou en consultant le site www.adr.org. Les droits de dépôt pour lancer et poursuivre l’arbitrage seront partagés entre vous et SONY, mais vos frais ne devront en aucun cas excéder le montant admissible par les règles spéciales pour les Litiges de consommateurs fournies par l’AAA, et SONY couvrira alors tous les frais et dépenses administratives supplémentaires. Cela n’interdit pas à l’arbitre d’attribuer à la partie gagnante les frais et dépenses d’arbitrage si cela est approprié selon les Règles. Sauf si vous et SONY en convenez autrement, l’arbitrage aura lieu dans le comté et l’état de votre résidence, et les lois fédérales ou d’État applicables régiront le fond de tout LITIGE. La Loi américaine d’arbitrage fédéral, 9 U.S.C. § 1, et seq., régira l’arbitrage en lui-même et non une loi d’État sur l’arbitrage. La décision de l’arbitre sera exécutoire et finale, sauf en cas de droit limité d’appel selon la Loi américaine d’arbitrage fédéral. L’arbitre peut accorder des mesures injonctives ou de redressement déclaratoire uniquement en faveur de la partie en ayant fait la demande, et uniquement dans la mesure nécessaire pour obtenir une réparation garantie par cette réclamation individuelle. Tout tribunal compétent au regard des parties peut appliquer la décision de l’arbitre.

EXCEPTIONS APPLICABLES AUX PETITES CRÉANCES

Malgré les dispositions stipulées ci-dessus, vous avez le droit d’intenter une action en justice pour tout LITIGE auprès de la cour des petites créances ou d’une autre cour similaire à juridiction limitée, dans la mesure où le montant final ne dépasse pas 15 000 $, et tant que cette cour dispose des compétences nécessaires et que toutes les autres exigences (y compris le montant de controverse) sont respectées.

RENONCIATION D’ENTREPRENDRE TOUT RECOURS

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU’EN FAISANT APPEL À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER À TITRE DE PARTIE OU MEMBRE DE RECOURS COLLECTIF) POUR TOUT LITIGE AUPRÈS DE LA COUR, DEVANT UN JUGE OU JURY. TOUT PROCESSUS DE RÉSOLUTION DE LITIGES SERA UNIQUEMENT MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET LES DEUX PARTIES ACCEPTENT DE NE FAIRE INSTRUIRE AUCUN LITIGE EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, ACTION REPRÉSENTATIVE, ACTION CONSOLIDÉE OU ACTION PRIVÉE DE PROCUREUR GÉNÉRAL, SAUF SI TOUTES LES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LE LITIGE ACCEPTENT SPÉCIFIQUEMENT DE PROCÉDER AINSI PAR ÉCRIT, À LA SUITE DE LA MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.

INSTRUCTIONS DE REFUS

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER À LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET/ OU LA RENONCIATION D’ENTREPRENDRE TOUT RECOURS CI-DESSUS : (1) VOUS DEVEZ INFORMER SONY PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT EULA, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉVENTUALITÉS; (2) VOTRE DEMANDE PAR ÉCRIT DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE À SONY ELECTRONICS INC., 16535 VIA ESPRILLO, MZ 1105, SAN DIEGO CA 92127, ATTN : LEGAL DEPARTMENT; ET (3) VOTRE DEMANDE PAR ÉCRIT DOIT INCLURE : (A) VOTRE NOM; (B) VOTRE ADRESSE; (C) LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT EULA; ET (D) UNE DÉCLARATION CLAIRE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE DE LITIGES AVEC TOUTE ENTITÉ DE SONY PAR UN ARBITRAGE ET/ OU ÊTRE LIÉ PAR LA RENONCIATION D’ENTREPRENDRE TOUT RECOURS.

REFUS DES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX PROCÉDURES DE LITIGE

Sauf mention contraire dans le présent EULA, vous pouvez refuser les changements apportés à la clause d’arbitrage exécutoire et la renonciation d’entreprendre tout recours si : (1) vous avez déjà commencé l’utilisation autorisée du LOGICIEL au moment où le changement est/a été apporté; et (2) vous envoyez une notification écrite à l’adresse indiquée dans le paragraphe précédent dans les 30 jours suivant le changement. Dans ce cas, vous serez toujours lié aux procédures de LITIGE que vous avez préalablement acceptées et existantes avant que le changement que vous rejetez soit effectué.

DIVERS

Tout LITIGE déterminé comme non soumis à l’arbitrage et non intenté en cour des petites créances sera poursuivi en justice par l’une des parties dans un tribunal compétent, soit au tribunal supérieur du Comté de San Diego, soit au Tribunal du district des États- Unis pour le District Sud de Californie.

RECOURS ÉQUITABLES

Nonobstant toute disposition contraire du présent EULA, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non- respect du présent EULA de votre fait causera un préjudice irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute mesure injonctive ou réparation que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent EULA et/ou pour le faire appliquer, y compris, mais non de façon limitative, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent EULA. Ces recours viennent s’ajouter aux autres recours dont SONY peut se prévaloir en droit, en équité ou en vertu d’un contrat.

RÉSILIATION

Sans préjudice à aucun de ses autres droits, SONY peut résilier ou suspendre votre accès ou utilisation du LOGICIEL et/ou résilier le présent EULA si vous contrevenez à l’une de ses dispositions quelconques. En cas d’une telle résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute copie de celui-ci; (ii) satisfaire aux exigences de la section ci-dessous intitulée « Responsabilités concernant vos comptes ».

MODIFICATION

SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA À SON ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UN AVIS D’INFORMATION SUR UN SITE WEB DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À UNE ADRESSE COURRIEL QUE VOUS AVEZ FOURNIE, ET/OU SUR REMISE D’UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUT AUTRE MOYEN JURIDIQUEMENT RECONNU. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez communiquer avec SONY dans les meilleurs délais pour obtenir des instructions. Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL après la date d’entrée en vigueur d’un tel avis sera considérée comme l’acceptation de votre part d’être lié par cette modification.

TIERS BÉNÉFICIAIRES

Chaque FOURNISSEUR TIERS constitue un tiers bénéficiaire exprès des dispositions prévues du présent EULA, ayant le droit de faire appliquer chacune de ces dispositions relativement à son LOGICIEL.

RESPONSABILITÉS CONCERNANT VOS COMPTES

Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d’achat, si vous vendez ou transférez autrement votre APPAREIL ou si le présent EULA est résilié, vous devez et êtes responsable de désinstaller le LOGICIEL de votre APPAREIL et de supprimer tous les comptes que vous êtes susceptible d’avoir ouverts sur l’APPAREIL ou qui sont accessibles à partir du LOGICIEL. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des comptes que vous détenez auprès de SONY ou de tierces parties et de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation de l’APPAREIL. Si vous avez des questions concernant le présent EULA, vous pouvez communiquer avec SONY par écrit à l’adresse de SONY : Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

Droits d’auteur 2021 Sony Electronics Inc. Tous droits réservés.

END USER LICENSE AGREEMENT

IMPORTANT:

BEFORE USING THE SOFTWARE, PLEASE READ THIS END USER LICENSE AGREEMENT (“EULA”) CAREFULLY. BY USING THE SOFTWARE YOU ARE AGREEING TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS EULA. IF YOU DO NOT AGREE TO THE TERMS OF THIS EULA, YOU MAY NOT USE THE SOFTWARE.

This EULA is a legal agreement between (i) you and any entity you represent (“you”) and (ii) Sony Electronics Inc. (“SONY”). This EULA governs your rights and obligations regarding the software of SONY and/or its third party licensors (including SONY’s affiliates) and their respective affiliates (collectively, the “THIRD-PARTY SUPPLIERS”) made available to you by SONY from the website designated by SONY or SONY’s affiliates for downloading and installing on certain device (“DEVICE”), together with any updates/upgrades provided by SONY, any printed, on-line or other electronic documentation for such software, and any data files created by operation of such software (collectively, the “SOFTWARE”).

Notwithstanding the foregoing, any software in the SOFTWARE having a separate end user license agreement (including, but not limited to, GNU General Public license and Lesser/Library General Public License) shall be covered by such applicable separate end user license agreement in lieu of the terms of this EULA to the extent required by such separate end user license agreement (“EXCLUDED SOFTWARE”).

SOFTWARE LICENSE

The SOFTWARE is licensed, not sold. The SOFTWARE is protected by copyright and other intellectual property laws and international treaties.

COPYRIGHT

All right and title in and to the SOFTWARE (including, but not limited to, any images, photographs, animation, video, audio, music, text, "applets" and other content incorporated into the SOFTWARE) is owned by SONY or one or more of the THIRD-PARTY SUPPLIERS.

GRANT OF LICENSE

SONY grants you a limited, non-exclusive, personal, non-transferable license to use the SOFTWARE solely in connection with your DEVICE solely in accordance with this EULA and the usage as intended in the relevant instructions and directions for use made available to you by SONY (“USAGE INSTRUCTIONS”).

SONY and the THIRD-PARTY SUPPLIERS expressly reserve all rights, title and interest (including, but not limited to, all intellectual property rights) in and to the SOFTWARE that this EULA does not specifically grant to you.

REQUIREMENTS AND LIMITATIONS

You may not copy, publish, adapt, redistribute, attempt to derive source code, modify, reverse engineer, decompile, or disassemble any of the SOFTWARE, whether in whole or in part, or create any derivative works from or of the SOFTWARE unless such derivative works are intentionally facilitated by the SOFTWARE. You may not modify or tamper with any digital rights management functionality of the SOFTWARE. You may not bypass, modify, defeat or circumvent any of the functions or protections of the SOFTWARE or any mechanisms operatively linked to the SOFTWARE. You may not separate any individual component of the SOFTWARE for use on more than one DEVICE unless expressly authorized to do so by SONY. You may not remove, alter, cover or deface any trademarks or notices on the SOFTWARE. You may not share, distribute, rent, lease, sublicense, assign, transfer or sell the SOFTWARE. You may not use the SOFTWARE in any manner non-compliant with the USAGE INSTRUCTIONS. The software or other products other than SOFTWARE upon which the SOFTWARE’S performance depends might be interrupted or discontinued at the discretion of the suppliers (software suppliers or SONY). SONY and such suppliers do not warrant that the SOFTWARE or other products will continue to be available, or will operate without interruption or modification. You shall not, nor shall you instruct or permit, procure, enable or request any third party (including your users, third party personnel or other personnel, staff or contractors) to, take any action designed or intended to: (i) use the SOFTWARE (or any part thereof) in any manner or for any purpose that is inconsistent with this EULA; (ii) introduce to the SOFTWARE any “back door,” “drop dead device,” “time bomb,” “Trojan horse,” “virus,” or “worm” (as such terms are commonly understood in the software industry) or any other equivalent code, files, scripts, agents, programs, software routine or instructions designed or intended to disrupt, disable, harm or otherwise impede in any manner the operation of the SOFTWARE or any device or system owned or controlled by you or any third party, or which otherwise may damage or destroy any data or file (“Malicious Code”); (iii) interfere with the proper working of the SOFTWARE; (iv) circumvent, disable, or interfere with security-related features of the SOFTWARE or features that prevent or restrict use, access to, or copying the SOFTWARE, or that enforce limitations on use of the SOFTWARE; or (v) impose (or which may impose, in your sole discretion) an unreasonable or disproportionately large load on the SOFTWARE.

EXCLUDED SOFTWARE AND OPEN SOURCE COMPONENTS

Notwithstanding the foregoing limited license grant, you acknowledge that the SOFTWARE may include EXCLUDED SOFTWARE. Certain EXCLUDED SOFTWARE may be covered by open source software licenses (“OPEN SOURCE COMPONENTS”), which means any software licenses approved as open source licenses by the Open Source Initiative or any substantially similar licenses, including but not limited to any license that, as a condition of distribution of the software licensed under such license, requires that the distributor make the software available in source code format. If and to the extent disclosure is required, please visit www.sony.net/Products/Linux or other SONY-designated web site for a list of applicable OPEN SOURCE COMPONENTS included in the SOFTWARE from time to time, and the applicable terms and conditions governing its use. Such terms and conditions may be changed by the applicable third party at any time without liability to you. To the extent required by the licenses covering EXCLUDED SOFTWARE, the terms of such licenses will apply in lieu of the terms of this EULA. To the extent the terms of the licenses applicable to EXCLUDED SOFTWARE prohibit any of the restrictions in this EULA with respect to such EXCLUDED SOFTWARE, such restrictions will not apply to such EXCLUDED SOFTWARE. To the extent the terms of the licenses applicable to OPEN SOURCE COMPONENTS require SONY to make an offer to provide source code in connection with the SOFTWARE, such offer is hereby made.

USE OF SOFTWARE WITH COPYRIGHTED MATERIALS

The SOFTWARE may be capable of being used by you to view, store, process and/or use content created by you and/or third parties. Such content may be protected by copyright, other intellectual property laws, and/or agreements. You agree to use the SOFTWARE only in compliance with all such laws and agreements that apply to such content. You acknowledge and agree that SONY may take appropriate measures to protect the copyright of content stored, processed or used by the SOFTWARE. Such measures include, but are not limited to, counting the frequency of your backup and restoration through certain SOFTWARE features, refusal to accept your request to enable restoration of data, and termination of this EULA in the event of your illegitimate use of the SOFTWARE.

EXPORT AND OTHER REGULATIONS

You agree to comply with all export and re-export restrictions and regulations of the Department of Commerce and other United States agencies and authorities, and not to transfer, or authorize the transfer, of the SOFTWARE to a prohibited country or otherwise in violation of any such restrictions or regulations.

U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS

Use, duplication, or disclosure by the United States Government is subject to restriction as set forth in subparagraph (c) (1) and (2) of the Commercial Computer Software-Restricted Rights at 48 C.F.R. § 52.227-19, as applicable. The manufacturer solely for purposes of this section is Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

HIGH RISK ACTIVITIES

The SOFTWARE is not fault-tolerant and is not designed, manufactured or intended for use or resale as on-line control equipment in hazardous environments requiring fail-safe performance, such as in the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or communication systems, air traffic control, direct life support machines, or weapons systems, in which the failure of the SOFTWARE could lead to death, personal injury, or severe physical or environmental damage ("HIGH RISK ACTIVITIES"). SONY, each of the THIRD-PARTY SUPPLIERS, and each of their respective affiliates specifically disclaim any express or implied warranty, duty or condition of fitness for HIGH RISK ACTIVITIES.

DISCLAIMER OF WARRANTIES ON SOFTWARE

You acknowledge and agree that use of the SOFTWARE is at your sole risk and that you are responsible for use of the SOFTWARE. The SOFTWARE is provided “AS IS,” without warranty, duty or condition of any kind.

SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for purposes of this Section, SONY and each of the THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as “SONY”) EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES, DUTIES OR CONDITIONS, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NONINFRINGEMENT AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. SONY DOES NOT WARRANT OR MAKE ANY CONDITIONS OR REPRESENTATIONS (A) THAT THE FUNCTIONS CONTAINED IN ANY OF THE SOFTWARE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR THAT THEY WILL BE UPDATED, (B) THAT THE OPERATION OF ANY OF THE SOFTWARE WILL BE CORRECT OR ERROR-FREE OR THAT ANY DEFECTS WILL BE CORRECTED, (C) THAT THE SOFTWARE WILL NOT DAMAGE ANY OTHER SOFTWARE, HARDWARE OR DATA, (D) THAT ANY SOFTWARE OR PRODUCTS (OTHER THAN THE SOFTWARE) UPON WHICH THE SOFTWARE’S PERFORMANCE DEPENDS WILL CONTINUE TO BE AVAILABLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR UNMODIFIED, (E) THAT THE SOFTWARE OR ANY EQUIPMENT OR SYSTEM ON WHICH THE SOFTWARE IS USED (INCLUDING THE DEVICE) WILL BE FREE OF VULNERABILITY TO INTRUSION OR ATTACK AND (F) REGARDING THE USE OR THE RESULTS OF THE USE OF THE SOFTWARE IN TERMS OF ITS CORRECTNESS, ACCURACY, RELIABILITY, OR OTHERWISE. THE SERVICES MAY BE SUBJECT TO DELAYS, CANCELLATIONS, AND OTHER DISRUPTIONS. SONY MAKES NO WARRANTY, REPRESENTATION OR CONDITION WITH RESPECT TO THE SOFTWARE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, THE QUALITY, EFFECTIVENESS, REPUTATION, AND OTHER CHARACTERISTICS OF THE SERVICES.

NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY SONY OR AN AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF SONY SHALL CREATE A WARRANTY, DUTY OR CONDITION OR IN ANY WAY INCREASE THE SCOPE OF THIS WARRANTY. SHOULD THE SOFTWARE PROVE DEFECTIVE YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SOME OR ALL OF THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

LIMITATION OF LIABILITY

SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for purposes of this Section, SONY and each of the THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as “SONY”) SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE AND/OR DEVICE, INCLUDING FOR BREACH OF ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY OR UNDER ANY OTHER LEGAL THEORY RELATED TO THE SOFTWARE, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY DAMAGES ARISING OUT OF LOSS OF PROFITS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF DATA, LOSS OF USE OF THE SOFTWARE OR ANY ASSOCIATED HARDWARE, DOWN TIME AND USER’S TIME, EVEN IF ANY OF THEM HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE, EACH AND ALL OF THEIR AGGREGATE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS EULA SHALL BE LIMITED TO THE GREATER OF THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE OR THE AMOUNT ACTUALLY PAID FOR THE DEVICE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF CERTAIN DAMAGES, SO SOME OR ALL OF THE ABOVE EXCLUSION OR LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.

INDEMNITY

Except as prohibited by applicable law, you agree to indemnify and hold harmless SONY and the THIRD-PARTY SUPPLIERS and their respective subsidiaries, affiliates, officers and employees, from any loss, claim or demand, including reasonable attorneys' fees, made by any third party due to or arising out of your use of the SOFTWARE and/or the DEVICE (including, without limitation, any software vulnerability caused by such use), your violation of this EULA or your failure to fulfill your responsibility under this EULA.

UPDATE FEATURE

From time to time, SONY or the THIRD-PARTY SUPPLIERS may update or otherwise modify the SOFTWARE, including, but not limited to, for purposes of enhancement of security functions, error correction and improvement of functions. Such updates or modifications may delete or change the nature of features or other aspects of the SOFTWARE, including, but not limited to, functions you may rely upon. You acknowledge and agree that such updates may occur at SONY's sole discretion and that SONY may condition continued use of the SOFTWARE upon your complete installation or acceptance of such update or modifications. Any updates/modifications shall be deemed to be, and shall constitute part of, the SOFTWARE for purposes of this EULA. By acceptance of this EULA, you consent to such update/modification.

FORCE MAJEURE

SONY shall not be liable for any delay or failure to perform resulting from causes outside its reasonable control or any other contingency beyond SONY's control not herein enumerated, including, but not limited to, acts of God, war, epidemics, pandemics, outbreaks, terrorism, riots, embargoes, acts of civil or military authorities, fire, floods, accidents, strikes or shortages of transportation facilities, fuel, energy, labor or materials.

ENTIRE AGREEMENT, WAIVER, SEVERABILITY

This EULA as amended and modified from time to time, together constitute the entire agreement between you and SONY with respect to the SOFTWARE. The failure of SONY to exercise or enforce any right or provision of this EULA shall not constitute a waiver of such right or provision. If any part of this EULA is held invalid, illegal, or unenforceable, that provision shall be enforced to the maximum extent permissible so as to maintain the intent of this EULA, and the other parts will remain in full force and effect. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to the SOFTWARE or this EULA. Furthermore, this EULA will not be governed or interpreted in any way by referring to any law based on the Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) or any other act derived from or related to UCITA.

BINDING ARBITRATION

ANY “DISPUTE” THAT IS NOT RESOLVED THROUGH THE INFORMAL NEGOTIATION PROCESS DESCRIBED ABOVE SHALL BE RESOLVED EXCLUSIVELY THROUGH BINDING ARBITRATION. “DISPUTE” is defined as any disagreement, cause of action, claim, controversy, or proceeding between you and any Sony entity related to or arising out of the SOFTWARE or this EULA. DISPUTE is to be given the broadest possible meaning that will be enforced. If a DISPUTE arises, you agree to first give notice to SONY by contacting Sony Electronics Inc. at 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego, CA 92127, Attn: Legal Department, and engaging in good faith negotiations to attempt to resolve any DISPUTE for at least 14 days, except that you or Sony (or any of its affiliates) may skip this informal negotiation procedure for DISPUTE enforcing, protecting, or concerning the validity of intellectual property rights.

ARBITRATION INSTRUCTIONS

To begin arbitration, either you or SONY must make a written demand to the other for arbitration. The arbitration will take place before a single arbitrator. It will be administered in keeping with the Expedited Procedures of the Commercial Arbitration Rules, and the Supplementary Proceedings for Consumer-Related disputes when applicable ("Rules") of the American Arbitration Association ("AAA") in effect when the claim is filed. You may get a copy of AAA's Rules by contacting AAA at (800) 778-7879 or visiting www.adr.org. The filing fees to begin and carry out arbitration will be shared between you and SONY, but in no event shall your fees ever exceed the amount allowable by the special rules for Consumers Disputes provided for by AAA, at which point SONY will cover all additional administrative fees and expenses. This does not prohibit the arbitrator from giving the winning party their fees and expenses of the arbitration when appropriate pursuant to the Rules. Unless you and SONY agree differently, the arbitration will take place in the county and state where you live, and applicable federal or state law shall govern the substance of any DISPUTE. The Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq., will govern the arbitration itself and not any state law on arbitration. The arbitrator’s decision will be binding and final, except for a limited right of appeal under the Federal Arbitration Act. The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the party seeking relief, and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim. Any court with jurisdiction over the parties may enforce the arbitrator’s decision.

SMALL CLAIMS EXCEPTION

Despite the provisions set forth above, you have the right to litigate any DISPUTE in small claims court or other similar court of limited jurisdiction, to the extent the amount at issue does not exceed $15,000, and as long as such court has proper jurisdiction and all other requirements (including amount in controversy) are satisfied.

CLASS ACTION WAIVER

YOU UNDERSTAND AND ACKNOWLEDGE THAT BY AGREEING TO BINDING ARBITRATION, YOU ARE GIVING UP THE RIGHT TO LITIGATE (OR PARTICIPATE IN AS A PARTY OR CLASS MEMBER) ANY DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE OR JURY. ANY DISPUTE RESOLUTION PROCEEDING WILL BE CONDUCTED ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS, AND BOTH PARTIES AGREE NOT TO HAVE ANY DISPUTE HEARD AS A CLASS ACTION, REPRESENTATIVE ACTION, CONSOLIDATED ACTION, OR PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, UNLESS ALL PARTIES INVOLVED IN THE DISPUTE SPECIFICALLY AGREE TO DO SO IN WRITING FOLLOWING INITIATION OF THE ARBITRATION.

OPT-OUT INSTRUCTIONS

IF YOU DO NOT WISH TO BE BOUND BY THE BINDING ARBITRATION PROVISION AND/OR THE CLASS ACTION WAIVER ABOVE, THEN: (1) YOU MUST NOTIFY SONY IN WRITING WITHIN 30 DAYS OF THE DATE THAT YOU FIRST USE THE SOFTWARE OR AGREE TO THIS EULA, WHICHEVER OCCURS FIRST; (2) YOUR WRITTEN NOTIFICATION MUST BE MAILED TO SONY ELECTRONICS INC., 16535 VIA ESPRILLO, MZ 1105, SAN DIEGO CA 92127, ATTN: LEGAL DEPARTMENT; AND (3) YOUR WRITTEN NOTIFICATION MUST INCLUDE: (A) YOUR NAME; (B) YOUR ADDRESS; (C) THE DATE YOU FIRST USED THE SOFTWARE OR AGREED TO THIS EULA; AND (D) A CLEAR STATEMENT THAT YOU DO NOT WISH TO RESOLVE DISPUTES WITH ANY SONY ENTITY THROUGH ARBITRATION AND/OR TO BE BOUND BY THE CLASS ACTION WAIVER.

REJECTING CHANGES MADE TO THE DISPUTE PROCEDURES

Despite anything to the contrary in this EULA, you may reject changes made to the binding arbitration provision and class action waiver if: (1) you’ve already begun authorized use of the SOFTWARE at the time the change was/is made; and (2) you mail written notice to the address in the immediately preceding paragraph within 30 days after the particular change was/is made. Should such a situation arise, you will still be bound by the DISPUTE procedures you previously agreed to and existing before the change you rejected was made.

MISCELLANEOUS

Any DISPUTE determined not subject to arbitration and not initiated in small claims court will be litigated by either party in a court of competent jurisdiction in either the superior court for the County of San Diego or in the United States District Court for the Southern District of California.

EQUITABLE REMEDIES

Notwithstanding anything contained in this EULA to the contrary, you acknowledge and agree that any violation of or non-compliance with this EULA by you will cause irreparable harm to SONY, for which monetary damages would be inadequate, and you consent to SONY obtaining any injunctive or equitable relief that SONY deems necessary or appropriate in such circumstances. SONY may also take any legal and technical remedies to prevent violation of and/or to enforce this EULA, including, but not limited to, immediate termination of your use of the SOFTWARE, if SONY believes in its sole discretion that you are violating or intend to violate this EULA. These remedies are in addition to any other remedies SONY may have at law, in equity or under contract.

TERMINATION

Without prejudice to any of its other rights, SONY may terminate or suspend your access or use of the SOFTWARE and/or terminate this EULA if you fail to comply with any of its terms. In case of such termination, you must: (i) cease all use, and destroy any copies, of the SOFTWARE; (ii) comply with the requirements in the section below entitled “Your Account Responsibilities”.

AMENDMENT

SONY RESERVES THE RIGHT TO AMEND ANY OF THE TERMS OF THIS EULA AT ITS SOLE DISCRETION BY POSTING NOTICE ON A SONY DESIGNATED WEB SITE, BY EMAIL NOTIFICATION TO AN EMAIL ADDRESS PROVIDED BY YOU, AND/OR BY PROVIDING NOTICE AS PART OF THE PROCESS IN WHICH YOU OBTAIN UPGRADES/UPDATES OR BY ANY OTHER LEGALLY RECOGNIZABLE FORM OF NOTICE. If you do not agree to the amendment, you should promptly contact SONY for instructions. Your continued use of the SOFTWARE after the effective date of any such notice shall be deemed your agreement to be bound by such amendment.

THIRD-PARTY BENEFICIARIES

Each THIRD-PARTY SUPPLIER is an express intended third-party beneficiary of, and shall have the right to enforce, each provision of this EULA with respect to the SOFTWARE of such party.

YOUR ACCOUNT RESPONSIBILITIES

Should you return your DEVICE to its place of purchase, sell or otherwise transfer your DEVICE, or if this EULA is terminated, you are responsible for and must uninstall the SOFTWARE from the DEVICE and delete any and all accounts you may have established on DEVICE or are accessible through the SOFTWARE. You are solely responsible for maintaining the confidentiality of any accounts you have with SONY or third parties and any usernames and passwords associated with your use of the DEVICE.

Should you have any questions concerning this EULA, you may contact SONY by writing to SONY at: Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

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